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MENTIONS LÉGALES & DÉFINITIONS

Le site www.reinedeboheme.fr est la propriété exclusive de Valérie Fressinet, créatrice, artisan auto-entrepreneur, inscrite à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Allier, identifiée sous le n° 492 525 555 RM 03, dont le siège social se situe 15 avenue Walter Stucki, 03200 Vichy, France.

Directeur de la publication : Valérie Fressinet

Utilisateur désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit proposée sur le site.
Vendeur désigne Valérie Fressinet, artisan auto-entrepreneur dont le siège social est situé 15 avenue Walter Stucki, 03200 Vichy, FRANCE.
Produit désigne tout produit proposé à la vente par le Vendeur figurant sur le site www.reinedeboheme.fr, au jour de la consultation du site par l’Utilisateur.
Prestation désigne toute prestation de services proposée sur le site.
Site désigne l’infrastructure développée par le Vendeur selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l’Utilisateur pour connaître ses produits et services.

Article 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions générales de vente régissent la vente des Produits mis en ligne par Reine de Bohème et présentés sur le site www.reinedeboheme.fr
Ces Conditions ne concernent que les Utilisateurs qui sont des personnes physiques sur le territoire suivant : la France métropolitaine.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toute condition contraire posée par l’Utilisateur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Les Conditions générales de vente ont été mises à jour le 2 novembre 2017.
La loi applicable au présent contrat est la loi française.
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat.

Article 3 – OFFRE

Nos offres de Produits, de services et modalités de livraison sont valables dans la limite des stocks disponibles en France métropolitaine (Possibilité de livraison Outre-mer et International sur simple demande par email).
Les Produits proposés sont décrits et présentés. En cas de doute, ou si l’Utilisateur souhaite des renseignements complémentaires, il lui suffit de contacter le Vendeur par mail. Si malgré toutes ces précautions, des erreurs ou des omissions se produisaient, la responsabilité du Vendeur ne pourrait en aucun cas être engagée pour ce fait.
Les photographies et les textes illustrant les Produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – COMMANDE

L’Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le présent Site Web.
Pour passer commande, l’Utilisateur doit remplir le formulaire réservé à cet effet afin de renseigner les données nécessaires au traitement de celle-ci. A l’issue de cette procédure, matérialisée par une page récapitulant la commande effectuée, l’Utilisateur a la possibilité de corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données. Sur la page récapitulative de la commande, l’Utilisateur a le choix entre confirmer ou annuler la commande passée.
Une fois la commande confirmée, celle-ci est réputée acceptée et l’Utilisateur n’a plus la possibilité d’annuler la transaction correspondant à la commande. Un e-mail sera envoyé au client afin de confirmer, que la commande a été prise en compte par le Vendeur.
Ces Conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Utilisateur lors de la passation de la commande. Toute commande implique l’adhésion irrévocable de ces Conditions générales de vente, et vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité du Produit, le Vendeur s’engage à en informer l’Utilisateur dans les plus brefs délais, l’Utilisateur pourra alors demander l’annulation et le remboursement ou l’échange de la commande au Vendeur.
Rétractation – L’utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 7 jours, à compter du jour de la livraison.

Article 5 – PRIX

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC (TVA non applicable, art 293 B du CGI). Valérie Fressinet (Reine de Bohème) en sa qualité d’auto-entrepreneur n’est pas assujettie à la TVA.
Les prix sont présentés en Euros, hors frais de livraison qui restent à la charge de l’Utilisateur, sauf condition particulière.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix de la commande est exigible immédiatement à la prise de commande. Le paiement pourra s’effectuer par carte bancaire ou compte paypal.
Paiement par carte bancaire : les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, American Express, Mastercard. Le paiement par carte bancaire s’effectue en ligne via le système sécurisé STRIPE. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet. L’Utilisateur communique son nom, le numéro de sa carte, sa date d’expiration et son cryptogramme.
L’Utilisateur reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire et la validation finale de sa commande vaudront, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l’intégralité de la commande et autorisation de débit de son compte bancaire au profit du Vendeur, à concurrence du montant total de sa commande, frais inclus.
L’expédition de la commande s’effectuera à compter du débit du compte du client au profit du Vendeur. Dans ce cas, le paiement est, sauf utilisation frauduleuse, irrévocable.
Aucune facture n’est automatiquement envoyée avec les articles livrés.

Article 7 – CONDITIONS DE LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur lors de sa commande en France métropolitaine, Outre-mer et International.
Les commandes sont principalement livrées par La Poste en lettre suivie ou Colissimo Suivi remis sans signature.
Le Vendeur s’engage à effectuer les livraisons des Produits commandés dans les plus brefs délais. Cependant, le délai de livraison dépendra de chaque Produit.
Celui-ci démarre à la date de paiement de la commande. Le temps de préparation des Produits commandés varie entre 2 jours et une semaine (délai de fabrication).
La responsabilité du Vendeur ne sera pas engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Les dépassements des délais indiqués ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction de prix payé par l’Utilisateur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts dès lors que le client est livré dans les 30 jours francs suivant la confirmation de sa commande. En cas de retard, le client sera informé par e-mail.
Frais  d’envoi : Ils sont calculés en fonction du montant total de la commande.
Commande < 30€, Frais d’expédition 4,50€

30,00 €< commande >99,00€, Frais d’expédition 7,50 €.

Commande totale > ou = 99 €, Frais d’expédition offerts (Colis) uniquement en France métropolitaine.

Les envois de commande sont effectués les lundi, mercredi et vendredi. Dès l’expédition de la commande, l’Utilisateur sera informé par e-mail de la date du dépôt du colis à La Poste. Un n° de suivi permettra à l’Utilisateur de suivre les étapes de livraison.

Article 8 – RÉCLAMATION

A la réception des Produits, l’Utilisateur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. En cas de non-conformité du Produit livré par rapport à la commande (l’e-mail de confirmation de la commande faisant foi), il appartient à l’Utilisateur d’en informer le Vendeur dans un délai maximal de quarante-huit heures (48h) qui suit la réception du colis, par e-mail, ou par courrier à l’adresse suivante : Valérie Fressinet, 15 avenue Walter Stucki, 03200 Vichy, France. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
Le Produit doit être retourné au Vendeur dans son état d’origine et son emballage. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’Utilisateur ne seront ni repris, ni échangés.
Tout retour de Produits doit avoir préalablement fait l’objet d’un accord express entre le Vendeur et l’Utilisateur.
Toute reprise acceptée par le Vendeur, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des Produits livrés, permettra à l’Utilisateur d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Article 9 – CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur Internet. A ce titre, le Site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer), généré par Let’s Encrypt.
Les informations qui sont demandées à l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et ne seront pas communiquées à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant.
L’Utilisateur pourra exercer ce droit par Internet via la rubrique « Contact ».
Les données personnelles recueillies sur l’Utilisateur sont destinées au Vendeur pour la gestion des commandes et font l’objet d’un traitement informatique.
Le Vendeur pourra, sur la base des informations ainsi obtenues, sous réserve du consentement exprès de l’Utilisateur, lui faire parvenir des newsletters, des offres commerciales, promotionnelles, publicitaires ou marketing

Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus publiés ou mis à disposition sur le Site Internet, notamment les textes, les photographies, les images en mouvement, les sons, les illustrations, la marque et les logiciels (le contenu du site) sont la propriété exclusive du Vendeur, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs d’images tiers.
Toute reproduction, intégrale ou partielle de tout contenu du site, est systématiquement soumise à l’autorisation du Vendeur.
Les liaisons du type hypertextes vers le Site sont autorisées sans demande spécifique. Toutefois, le Vendeur reste dans tous les cas autorisé à demander le retrait d’un lien vers son Site à toute personne en faisant usage sans l’accord exprès du Vendeur.

Article 11 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.
Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans les cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au présent contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers au contrat.

Article 12 – DURÉE

Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Vendeur.

Article 13 – DISPOSITIONS GénéRALES

Intégralité du contrat – Les Parties reconnaissent que le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.
Modification du contrat – Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu’en soit la forme ne produira d’effet entre les Parties sans prendre la forme d’un avenant dûment daté et signé par elles.
Nullité – Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat, ni altérer la validité de ses autres dispositions.

Article 14 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive.
L’Utilisateur effectuera ses réclamations auprès du service client de Reine de Bohème à valerie.fressinet@reinedeboheme.fr

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